RDC/Ordonnance présidentielle: Une lettre du 21 juillet confirme l’approbation du juge Jean Ubulu à sa nomination

Dans une correspondance datée du 21 juillet dernier, le juge, Jean Ubulu Pungu, a donné son accord sur la récente ordonnance présidentielle signée par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, portant sa nomination.

En effet, ce haut magistrat et son collègue Noël Kilomba, ont récusé leurs nominations aux postes de présidents de la Cour de cassation. Ils ont par le même fait refusé de prêter serment devant le président de la République, Félix Tshisekedi, au Palais de la nation, le mardi 04 août dernier.

Selon eux, ils préfèrent rester à la Cour constitutionnelle jusqu’à l’expiration de leur mandat de neuf ans conformément à la loi fondamentale du pays. Cette thèse constitue, d’après ces deux juges, leur moyen défense pour justifier leur non prestation de serment, le mardi passé.

Nonobstant, une missive est brandie à la place publique qui dit le contraire de la position affichée par l’un de ces deux juristes. Selon cette lettre, Jean Ubulu avait accepté la proposition de Félix Tshisekedi d’être nommé à la Cour de cassation.

Une autre précision tente de confirmer l’accord du juge Ubulu pour sa nomination.

« Nous, Bivegete Pinga Solo Jean, secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, avons notifié à Monsieur Ubulu Pungu, Matricule C.000183, l’ordonnance d’organisation judiciaire N°20/018 du 17 juillet 2020 portant nomination des magistrats civils du siège à la cour de cassation, par laquelle il a été nommé en qualité de président à la cour de cassation. », lit-on dans cette correspondance du 21 juillet dernier.

En ajoutant que, le juge Ubulu, selon l’esprit de ladite correspondance, ne l’ignore pas, car nous lui avons laissé une copie de l’ordonnance présidentielle du 17 juillet dernier et le procès de verbal de notification.

Il sied de rappeler, les 64 magistrats nommés par le président la République, Félix Tshisekedi, ont prêté serment, le mardi 04 août dernier, à l’exception de ces deux juges, Jean Ubulu et Noël Kilomba.

Hervé Kabwatila

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